L’immobilier connaît aujourd’hui un essor remarquable. Ce secteur est un des principaux pôles d’attraction vers lequel convergent la majorité des investisseurs pour acheter de la pierre. Mais l’investissement immobilier a cette particularité de nécessiter un capital important. Ce qui pousse souvent les investisseurs vers des crédits immobiliers. Si vous êtes dans le cas, les Sociétés Civiles Immobilières sont pour vous une aubaine. Découvrez dans ce dossier s’il est possible d’acheter un bien en SCI sans apport.

La SCI, qu’est-ce que c’est ?

Une SCI entendue comme Société Civile Immobilière est un établissement de gestion des biens immobiliers. Elle est généralement créée par un ensemble d’au moins deux personnes physiques ou morales s’unissant pour investir dans l’immobilier. Ses activités sont principalement l’achat des biens immobiliers pour la revente ou la location. Cette forme d’association est préconisée par les investisseurs immobiliers pour une raison majeure. Elle vous offre en tant qu’investisseur la possibilité d’investir même sans avoir à titre personnel le capital requis.

Fonctionnement de la SCI pour acheter un bien en SCI sans apport

Une Société Civile Immobilière est pour ainsi dire une entreprise dont la vie dépend des actions de chaque associé. Elle est administrée par une personne ou une équipe désignée par l’ensemble des associés et chargées de la gestion courante de la société. Chaque associé reçoit sur les bénéfices de la société un dividende en fonction de sa participation au capital de la société. En cas de dette, ce même principe s’applique à la répartition de l’apport de chacun.

En tant, que société, la SCI se crée conformément aux normes en vigueur dans l’immobilier, prescrites par le code civil en ses articles 1832 et suivant. Ce faisant, les parties impliquées, ont la responsabilité d’établir en commun accord les statuts de leur SCI. Elle ne nécessite cependant pas de conditions particulières. L’autre avantage important qu’il faut absolument souligner est que la SCI n’exige pas une valeur minimale pour sa création.

Pour ce qui est de ses activités, une SCI exerce dans trois domaines. Elle est habilitée premièrement à gérer les biens immobiliers, second point la location d’immeuble. Enfin, la SCI peut aussi construire des immeubles en vue de la vente ou de la location.

Les types de SCI

Une société civile immobilière exerce certes dans l’immobilier. Mais on distingue plusieurs types de SCI. Cette disparité tient moins à la nature de la société qu’aux objectifs en vue. Ainsi, selon les objectifs, on dénombre quatre types essentiels de SCI. On a les SCI de construction, les SCI d’attribution, les SCI de location encore appelées SCI familiales et enfin les SCI de jouissance. Ce sont ces 4 types de société qui vous permettent d‘acheter un bien en SCI sans apport.

Les SCI de construction et de vente

Cette forme de société civile immobilière est spécialisée dans la commercialisation des biens immobiliers. Elle a pour vocation de construire et de vendre ou de mettre en location des biens immobiliers. Bien que commerciale, cette activité prend une connotation sociale. Ceci grâce à la fréquence de ses actions.

En effet, l’activité de vente de bien immobiliers d’une SCI a lieu au plus deux fois l’an. Alors que le caractère commercial ne peut être reconnu que s’il s’agit d’une activité fréquente. Etant crée spécifiquement pour un programme immobilier précis, la société est dissoute une fois le programme exécuté et les biens vendus. Le fonctionnement de ce type de SCI lui permet d’échapper aux taxes inhérentes aux trafics commerciaux mais aussi d’acheter un bien en SCI sans apport.

La SCI d’attribution

La SCI d’attribution a un fonctionnement particulier. Elle acquiert une parcelle en vu de la construction des fractions d’immeuble attribuées à chacun des partenaires. Chaque fraction attribuée devient donc la propriété de son occupant. Du coup, la société cesse d’exister et laisse place à la copropriété dès lors que le titre de propriété revient aux particuliers.

La SCI de location

Comme l’indique son appellation, cette forme de SCI est spécialisée dans la gestion locative des biens immobiliers. Elle est la forme de SCI est la plus populaire. Son seul but est d’acheter les biens immobiliers et de s’occuper de leur gestion locative.

Acheter un bien en SCI sans apport : La SCI de jouissance

Contrairement à la SCI de location, cette dernière n’est pas à vocation locative bien qu’il s’agisse d’attribuer des logements pour occupation. Ici, les logements sont plutôt attribués aux associés en contrepartie de leur participation au capital de la société. L’occupant y réside jusqu’à épuisement du délai correspondant en son droit.

Cette durée est définie en fonction de la valeur du logement et de celle de la part de capital de l’associé bénéficiaire. Sur ladite période, le bénéficiaire est entièrement responsable du logement. Dans tous les cas, la SCI est un excellent moyen d’investissement immobilier.

Créer et acheter un bien en SCI sans apport : Les démarches

Si vous voulez faire un investissement locatif et acheter un bien en SCI sans apport, cette société est pour vous un gage de rentabilité. Elle offre un cadre juridique favorable à l’acquisition et la gestion collégiale de biens immobiliers. Même sans apport en termes de capital, vous pouvez être associé à la création d’une SCI. Voici comment s’y prendre.

Le capital

Toute société, quels que soient son type et sa nature est nécessairement fondée sur un capital social. La création de votre SCI sans apport commence donc par la recherche du capital. À cette étape, chaque associé est censé, apporter une contribution soit en nature ou en numéraire à la constitution du capital de la société. Notez qu’il s’agit là d’une disposition primordiale. Ceci dans la mesure où cet apport au capital représente la part de chaque associé. Elle sert de référent pour le calcul de la part qui revient à chacun sur les bénéfices de la société. Mais tenez-vous tranquille, la bonne nouvelle est que pour la création des SCI, la loi ne fixe aucun minimum nécessaire de participation au capital.

Ordinairement, la plupart des SCI ont un capital de 1000 euros. Cependant, il est bien possible de créer une SCI et d’acheter des biens sans apports. Ou du moins avec 1 euro. Pour le faire, vous pouvez simplement monter une SCI à capital flexible ou variable. Ainsi, vous pouvez monter votre boîte avec 1 euro, quitte à augmenter votre capital par la suite, sans affecter le statut juridique de la société.

Les démarches

La SCI, comme nous l’avons dit plus haut est une société dont le statut juridique prime sur toutes les autres dimensions. Ceci en vue de prévenir d’éventuels conflits ou litiges entre les associés. Sa création exige alors un certain nombre de démarches administratives et juridiques. Elles se déclinent essentiellement en trois étapes. Premièrement la rédaction des textes administratifs et juridiques régissant son fonctionnement. Ensuite la publication de l’annonce légale portant création de la SCI. Enfin l’immatriculation et l’enregistrement de la société au RCS.

Pour ce qui est des textes, ils sont le cahier de bord de la société. Ils fixent les modalités de son existence et de son fonctionnement. Au-delà de cela, les textes régissent la collaboration des associés en fixant la responsabilité et avantages de chacun. Pour cela, ils doivent être conçus de façon minutieuse et dans le strict respect des dispositions légales et juridiques en vigueur dans le secteur. Si vous vous sentez peu qualifié ou peu outillé à cet effet, vous avez toute la liberté de faire appel aux professionnels du domaine.

Vous pouvez solliciter l’assistance technique d’un avocat, un notaire par exemple ou toute autre personne spécialiste du droit. Au cas où votre budget serait assez peu consistant pour supporter prévoir 500 euros environ à cet effet, vous pouvez recourir aux modèles disponibles sur internet. Tout compte fait, ce document précise la dénomination et l’objet social de la SCI ainsi que son capital social et l’apport de chaque associé.

S’en suit alors la deuxième étape, celle de la publication de l’annonce légale portant création de la SCI. Cette étape va avec la dernière, celle de l’enregistrement de la société à la RCS. Le plus important à savoir ici est ce qu’il faut prévoir en matière de frais. Sachez que pour l’enregistrement et l’immatriculation de votre SCI vous devez prévoir un budget d’environ 400 euros. Cette étape ne présente aucune alternative. Ce n’est qu’après avoir rempli ces formalités que votre société peut exercer en toute légalité.

Trouvez-vous une banque pour acheter un bien en SCI sans apport

Il reste pourtant un dernier point important que nous n’avons pas mentionné au rang des démarches. C’est celui de la recherche de votre banque. Sachez que pour mener à bien votre projet de création, vous avez besoin d’être accompagné par un établissement bancaire. Faites un petit calcul des frais mentionnés plus haut. Vous avoisinez déjà 1000 euro. Mais notre objectif ici est de savoir comment, mais avant, comment créer une SCI sans apport.

Alors, notre priorité est de trouver les moyens d’éviter au maximum les investissements directs. Pour cette raison, avoir une enseigne bancaire comme alliée vous sera assurément d’une utilité certaine. C’est pourquoi il est primordial que vous vous trouviez la meilleure banque en termes d’offre. Elle vous accompagnera dans le financement des frais nécessaire aux démarches de création de votre société.

Recherchez donc votre enseigne bancaire en accordant du prix aux critères du comparatif banque. Entre autres la qualité du service client, la valeur des frais bancaires etc. Un autre indice de la qualité et de la fiabilité d’une banque est la nature des services qu’elle propose. Avant de choisir votre banque, prenez le temps de passer au peigne fin les fiches d’informations des banques. Le but est bien entendu d’identifier l’ensemble des services que propose chacune d’entre elles. Sans quoi, vous ne saurez disposer de tous les éléments nécessaires pour un comparatif efficace et un choix pertinent.

Dans votre fouille, mettez un point d’honneur sur la rubrique Service. La proximité, la disponibilité et la promptitude déterminent votre relation à votre banque. Dans votre domaine, les bonnes opportunités ne préviennent pas et n’attendent pas non plus. Ainsi, il est important, pour faire de bonnes affaires, d’avoir du cash à votre disposition. C’est pourquoi il vous faut une banque réactive et dynamique. Sans quoi, vous verrez les occasions rêvées, vous passez sous le nez faute de capital disponible.

Et ce n’est pas tout. Il reste quelques autres critères tous aussi importants à considérer. C’est par exemple le type de carte bancaire que propose l’enseigne. Optez pour les cartes gratuites. Pour vous faire voir son importance, nous vous rappelons notre objectif principal : acheter un bien en SCI sans apport. Et par ricochet réduire autant que peut se faire toutes les sortes de frais.

En plus, il est recommandé pour le bien de votre société de mettre l’accent sur les types de services que propose votre banque. La meilleure banque qu’il vous faut doit avoir un large panier de service. Une banque polyvalente qui, en dehors des crédits propose d’autres services qui pourraient vous être utiles.

Acheter un bien en SCI sans apport : est-ce possible ?

Avant tout, nous jugeons utiles de rappeler qu’acheter un bien en SCI sans apport revient à acheter un bien immobilier à partir d’un emprunt. En ayant un statut de SCI, l’obtention d’un prêt immobilier pouvant favorisé l’acquisition d’un bien immobilier vous est accessible. Sans investir donc, ou sans apporter une part au capital servant à l’effet.

Quel que soit le type de la SCI, elle est un agréable moyen pour obtenir un prêt sans apport pour l’acquisition d’un bien immobilier. Elle permet de bénéficier des conditions particulièrement alléchantes de prêt sans apport

Conclusion

Vous savez maintenant s’il est possible d’acheter un bien en SCI sans apport.

J’aimerais en savoir plus sur vous. Répondez en commentaire.

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