MENTIONS LÉGALES DU SITE
Stratégie-immobilier
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Stratégie Immobilier les présentes mentions légales.
Le site Stratégie-Immobilier est accessible à l’adresse suivante : www.strategie-immobilier.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Strategie-Immobilier est édité par :
PRN MEDIA SASU
ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 rue de la République, 69001 LYON, et immatriculée au numéro suivant :RCS LYON 853 796 555.
Capital social : 1 000 euros
Téléphone : 09 72 16 32 04
Adresse e-mail : contact@strategie-immobilier.fr
ci-après ” l’Éditeur “
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Baptiste Perrin
Adresse e-mail de contact : contact@strategie-immobilier.fr
ci-après ” le Directeur de publication “
C. Hébergeur du site
Le site Strategie-Immobilier est hébergé par :
OVH via le CMS WordPress
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : ________
Adresse e-mail : ________.
ci-après ” l’Hébergeur “
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Strategie-Immobilier.
ci-après les ” Utilisateurs “
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
3.2. Conformément à l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
PRN MEDIA a désigné l’organisme CNPM Mediation auprès duquel l’Utilisateur peut prendre contact soit par le biais de son site internet www.cnpm-mediation-consommation.eu ou soit à l’adresse 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
3.3. En cas de contestation, seules les juridictions de LYON sont compétentes pour apprécier un litige avec un Client professionnel.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
contact@strategie-immobilier.fr,
Ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Strategie-Immobilier vous souhaite une excellente navigation !