Tout savoir sur le délai de revente pour les marchands de biens
Le délai de revente de 5 ans pour les marchands de biens constitue un élément fondamental dans ce métier. Cette contrainte temporelle, loin d’être arbitraire, structure l’ensemble des opérations immobilières d’achat-revente et détermine l’application d’un régime fiscal avantageux. L’article 1115 du Code général des impôts prévoit en effet une exonération significative des droits de mutation pour les professionnels qui s’engagent à revendre dans cette période.
Ce délai influence directement la rentabilité des acquisitions, la stratégie des travaux de rénovation et le calcul de la TVA applicable. Avec un marché immobilier en pleine évolution et des prix fluctuants, comprendre les mécanismes juridiques et fiscaux liés à cette règle de 5 ans est devenu indispensable pour optimiser chaque opération et éviter les redressements.
