Une quittance de loyer est une attestation que le propriétaire est tenu de transmettre au locataire. Elle précise le montant et la date du paiement du loyer, la personne qui l’a reçu et son objet. Aucune disposition légale n’oblige la livraison d’une quittance de loyer, mais ce document peut être utile pour attester le paiement du loyer. Vous pouvez télécharger un modèle de quittance de loyer sur le web. Revue de détail.
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Quittance de loyer : Définition
Afin de définir les principes d’une quittance de loyer, nous vous recommandons de prendre en considération les 3 éléments ci-après :
1. Un document justificatif
En qualité de justificatif, la quittance indique que chaque paiement du loyer est dû, soit à l’avance, soit sur demande du propriétaire. Ce dernier a le devoir (pas une obligation) de transmettre le document au locataire soit par courrier, par service de messagerie ou en personne si possible. Sachez que la quittance de loyer ne doit pas être remise avant le premier paiement, mais peut être délivrée à tout moment par la suite.
2. Les avantages
La quittance de loyer permet au locataire, après avoir acquitté son loyer, de posséder une preuve de paiement du loyer et des charges qui lui incombent sur l’occupation du bien locatif.
La durée maximale pour la conservation de cette pièce justificative est de 5 ans. Cependant, il est important que le propriétaire puisse conserver une copie de la quittance. Cette initiative permet de maintenir la validité des obligations contractuelles entre les parties. Dès lors, nous recommandons également aux locataires de bien la conserver pendant toute la durée du bail.
3. Modèle de quittance de loyer
Le formulaire en ligne ou le formulaire papier peut être à votre disposition sur internet. Sachez que vous pouvez aussi l’obtenir en adressant un courriel au prestataire de services.
Un professionnel est également disponible pour en préparer un pour vous.
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Que doit contenir une quittance de loyer ?
Au titre de propriétaire-bailleur, vous êtes tenu de délivrer la quittance du loyer à l’expiration du contrat de bail. Vous devez vous assurer d’y inscrire la date et de la ratifier de votre signature. La quittance de loyer doit comporter au minimum les mentions suivantes :
- Nom et prénoms avec la boite postale du bailleur et du locataire
- Le mois du paiement du loyer
- Le montant versé
- Le montant des charges
- Date de livraison et signature du bailleur
Le bordereau de quittance de loyer est un document qui permet aux bailleurs et aux locataires de s’assurer que le montant des loyers versés est celui prévu dans le bail.
1. Le reçu du loyer en cas de paiement partiel
En général, si le loyer est versé, le propriétaire est tenu de faire parvenir une quittance à son locataire. Si le loyer est toujours en attente de paiement au jour de la réception de la requête de quittance, le locataire a alors le droit de spécifier la somme du loyer encore dû. De la même manière, si le paiement du loyer a été partiel, le propriétaire peut envoyer une quittance de loyer, mais uniquement un récépissé de versement partiel du loyer.
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