Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

Dans le cadre d’un investissement immobilier (vente ou location immobilière), la réalisation des diagnostics immobiliers est indispensable en vue de justifier l’état du bien. Sachez que les diagnostics immobiliers disposent d’une date de validité précise et réglementée. Le non-respect du délai de validation engendre l’annulation de la vente ou de la location du bien.

Ce dernier peut également influencer le prix d’achat ou le montant des revenus locatifs. Dans cette rubrique, nous allons mettre en évidence l’importance des diagnostics immobiliers dans votre investissement. Quels sont les diagnostics imposés lors de la mise en location ou de la vente d’un patrimoine immobilier ? Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ? Revue de détail.

Un diagnostic immobilier : c’est quoi exactement ?

Pendant la signature d’un acte de vente ou encore d’un contrat de bail, les diagnostics immobiliers sont de rigueur. En effet, le dossier de diagnostics techniques doit comporter les bilans de ces séries d’examens. L’établissement du DDT demeure à la charge du propriétaire du bien immobilier.

Vous êtes tenu de faire la différence entre un état et un diagnostic immobilier. Bien que ces deux opérations se rapportent à la même notion, sachez que le diagnostic requiert une intervention sur terrain tandis qu’une peut être commanditée en ligne.

L’intérêt de réaliser des diagnostics immobiliers

D’une manière générale, les diagnostics immobiliers permettent de déterminer en détail l’état du bien immobilier. La législation française impose la présentation du DDT sous peine d’engager sa responsabilité pénale ainsi que sa responsabilité pour vice caché en cas de sinistre.

En outre, vous devez savoir que les diagnostics immobiliers permettent d’assurer la mise en conformité du logement dans le but de garantir la sécurité et le confort de ses occupants. Ainsi, ces derniers ne sont plus valables si le propriétaire entreprend des travaux d’envergure dans le cadre d’une vente immobilière. Dans ce cas, vous êtes tenu de refaire les diagnostics immobiliers.

Les différents types de diagnostics immobiliers

D’une manière générale, il existe trois principales catégories de diagnostics immobiliers :

• Les diagnostics facultatifs
• Les diagnostics nécessaires à la vente immobilière
• Les diagnostics requis pour la mise en location d’un bien immobilier

Outre ces différents diagnostics immobiliers, sachez également que vous êtes tenu de réaliser un diagnostic sécurité piscine si vous disposez d’une piscine extérieure enterrée. Si ce cas se présente, vous serez amené à installer les équipements ci-après :

• Des abris fermés
• Une alarme de chute
• Des portillons et des barrières de sécurité

Les diagnostics immobiliers facultatifs

Aucune disposition légale n’impose les diagnostics immobiliers suivants :

• Le diagnostic technique global d’une habitation de copropriété
• Le diagnostic radon pour les ERP
• La vérification de la qualité de l’air intérieur
• Le diagnostic numérique qui concerne l’utilisation d’un réseau internet

Sachez également que certains diagnostics sont indispensables uniquement dans des zones et secteurs spécifiques définis par arrêté préfectoral. C’est effectivement le cas de :

• L’état des risques et pollutions : il s’agit d’un contrôle axé sur les risques technologiques, miniers, sismiques ou encore naturels.
• Le diagnostic mérule : ce contrôle permet de certifier l’absence de mérule dans le logement.
• Le diagnostic termites : il dépend principalement des départements qui présentent un risque considérable de développement des termites.

Il est à noter que ces diagnostics facultatifs ont une validité moyenne de 6 mois.

Quels sont les diagnostics immobiliers indispensables pour la vente ?

Si vous envisagez de vendre votre patrimoine immobilier, le dossier de diagnostic technique doit comporter les documents ci-dessous :

• Le diagnostic de performance énergétique sert à classer les biens dans la catégorie A à G en fonction des consommations énergétiques.
• Le constat de risque d’exposition au plomb pour les constructions antérieures au 1^er janvier 1949.
• Le contrôle de l’installation électrique
• L’état des risques et pollutions
• La mesure de la surface Carrez pour un bien en copropriété
• Le diagnostic amiante pour les biens conçus avant le 1^er juillet 1997.
• Le diagnostic de l’installation de gaz
• La vérification d’assainissement non collectif
• Les diagnostics termites et mérule

Qu’en est-il des diagnostics immobiliers de rigueur pour la location ?

Avant de mettre en location votre patrimoine immobilier, vous êtes tenu de réaliser les diagnostics suivants :

• L’état des risques et pollutions
• Le diagnostic amiante
• L’état des lieux
• Le gaz
• Le CREP
• L’électricité
• Le constat de logement décent
• Le DPE

La durée de validité des diagnostics immobiliers

De prime abord, sachez que la durée de validité des diagnostics immobiliers dépend principalement de son objet, son résultat ainsi que le type de transaction. D’une manière générale, la validation d’un diagnostic dans l’immobilier peut aller de 6 mois à 10 ans. Afin d’obtenir un bon retour sur investissement lors de la vente ou la location de votre patrimoine immobilier, vous êtes tenu de :

• Respecter la date de validité des contrôles pour vous protéger
• Sécuriser les transactions par le biais des vérifications valides à votre nom
• Refaire les diagnostics à l’issue des travaux accomplis sur votre bien immobilier
• Respecter les diagnostics spécifiques à la location comme à la vente du bien

Vous avez la possibilité de distinguer trois périodes de validité des contrôles immobiliers.

Les diagnostics immobiliers à durée illimitée

Le diagnostic Loi Carrez, le diagnostic amiante ainsi que le diagnostic plomb n’ont pas de durée de validité. Cependant, vous devez savoir que si le résultat du diagnostic amiante est positif, vous êtes tenu de réaliser une vérification tous les 3 ans. Dans le cas d’un résultat positif au CREP, vous êtes tenu d’effectuer un diagnostic chaque année pour évaluer si la concentration de plomb dans le logement excède 1 mg/cm2.

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Les diagnostics immobiliers à durée de validité longue

Trois types de diagnostics disposent d’une durée de validité longue, c’est-à-dire de plusieurs années. Tout d’abord, la validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 10 ans. Le diagnostic d’électricité et de gaz peut être validé sur une durée de 3 ans à condition que l’installation ait plus de 15 ans. Enfin, le diagnostic d’assainissement est valide pendant 3 ans si le bien immobilier dispose de son d’un système d’assainissement qui lui est propre.

Les diagnostics immobiliers valables à court terme

Pour les diagnostics immobiliers à durée de validité courte, on peut compter l’état des risques et pollutions, le diagnostic mérule ainsi que le diagnostic termites. En effet, les bilans de ces vérifications sont valides sur une durée de 6 mois seulement.