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Quels sont les travaux déductibles de vos revenus fonciers ?

Travaux déductibles revenus fonciers : Les revenus fonciers sont des recettes perçus dans la mise en location vide d’un logement. Soumis au régime fiscal réel, vos gains locatifs vous permettent de tirer avantage d’une réduction d’impôt tout en augmentant la valeur du bien locatif. Dans cette rubrique, nous allons vous présenter les travaux déductibles sur vos revenus fonciers.

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Les types de travaux selon l’administration fiscale

Aucun règlement légal ne précise les types de travaux déductibles aux revenus fonciers. En effet, la définition de ces interventions est issue d’une décision jurisprudentielle. Toutefois, sachez que le fisc distingue 3 types de travaux dont les charges peuvent être déduites de vos revenus fonciers. Parmi ces opérations, on peut citer :

1.   Travaux d’amélioration

Les travaux d’amélioration concernent tout nouvel élément ou équipement que vous souhaitez ajouter à votre patrimoine immobilier. Vous devez prendre en considération que les travaux d’amélioration du bien locatif ne doivent pas modifier la structure du bâtiment. Si vous réalisez les améliorations du bâtiment avec les travaux de construction ou de réparation, il s’agira d’interventions d’un seul tenant.

2.   Travaux de réparation et d’entretien

Les charges de réparation et d’entretien correspondent aux travaux qui visent à remettre en état ou maintenir l’état du bien locatif pour le rendre habitable. Sachez que ces interventions ne doivent pas modifier l’agencement, la consistance ainsi que l’équipement initial de l’immeuble.

3.   Travaux de construction, d’agrandissement ou de reconstruction

D’une manière générale, les travaux de construction du bien immobilier sont réalisés avec les autres travaux. Les dépenses liées à la construction, la reconstruction ou encore l’agrandissement altèrent radicalement les gros œuvres du patrimoine immobilier puisqu’elles visent à accroître la surface habitable.

Comment fonctionne la déductibilité des travaux de vos revenus fonciers

Tous les travaux reconnus par l’administration fiscale ne seront pas déduits de vos revenus fonciers. En effet, la déductibilité des interventions doit répondre à 2 conditions strictes :

1.   Régime réel

Comme vos revenus locatifs se traduisent en revenus fonciers, vous avez la possibilité d’opter pour un régime du réel ou encore un régime fiscal du micro-foncier. Ce dernier vous permet de bénéficier d’un abattement à hauteur de 30 % sur les charges et l’autre régime permet de déduire les dépenses des travaux de vos revenus fonciers.

2.   Les travaux déductibles sont à la charge du propriétaire

Les charges sur les travaux déductibles incombent obligatoirement au propriétaire bailleur. En cas de vétusté ou d’autres cas de force majeure, les dépenses des travaux peuvent être déduites des charges locatives.

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Comment générer un déficit avec les travaux fonciers ?

En titre de rappel, sachez que le régime réel vous permet de créer un déficit foncier. Ce dernier a l’avantage de déduire les dépenses des travaux de votre revenu global sous réserve d’une restriction de 10 700 €/an. Il y a déficit foncier lorsque les charges sont supérieures à l’impôt.

Les catégories de travaux déductibles des revenus fonciers

Afin de déterminer avec précision les catégories de travaux déductibles des revenus fonciers, nous allons les illustrer avec des exemples concrets.

1.   Réparation et entretien

Parmi les travaux d’entretien et de réparation déductibles de vos revenus fonciers, on compte :

  • La réparation des escaliers, plafonds, etc.
  • La réparation de la toiture et/ou le ravalement des murs
  •  La réalisation des installations de gaz et d’électricité
  • Les examens techniques
  • Le traitement contre les insectes nuisibles

2.   Travaux d’amélioration

Les travaux d’amélioration d’un logement locatif concernent principalement :

  • La rénovation de la salle de bain et/ou de la cuisine
  • La pose d’un chauffage central
  •  L’installation des canalisations

Lire aussi : Les charges déductibles des revenus fonciers

3.   Travaux de construction et d’agrandissement

Gardez à l’esprit que les travaux d’agrandissement et de construction majorent la valeur du bien en modifiant substantiellement sa structure. De ce fait, vous ne pouvez pas les déduire de vos revenus fonciers. Ces opérations peuvent correspondre à :

4.   Cas des travaux de différentes natures

Plusieurs travaux sur un logement peuvent être dissociables, ce qui peut compliquer la définition des opérations déductibles des revenus fonciers. De ce fait, la jurisprudence permet de trancher sur la catégorisation des interventions. La déductibilité des travaux sera applicable si les charges sont dissociables.

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