Immobilier : comment mensualiser votre taxe foncière ?

Comment mensualiser la taxe foncière ? C’est une question qui revient souvent chez les propriétaires désireux de pouvoir mieux gérer leur budget chaque mois et éviter un lourd prélèvement lorsque l’avis d’imposition tombe.

Dans cet article, découvrez le procédé pour mensualiser votre taxe foncière, ainsi que d’autres informations liées à cet impôt foncier. Rejoignez les formations strategie-immo.fr pour apprendre à investir dans l’immobilier et gagner jusqu’à un salaire en une seule transaction.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière, tout comme la taxe d’habitation, fait partie des impôts dits locaux. Chaque année, cette taxe est perçue par les collectivités territoriales. Cet impôt foncier est souvent accompagné de taxes assimilées aux impôts locaux, tel que les taxes sur les ordures ménagères.

Qui doit payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est attribuée à toute personne qui est propriétaire au 1ᵉʳ janvier d’un appartement ou d’une maison. L’avis d’imposition est envoyé une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année. Vous pouvez également le retrouver et le consulter dans l’espace particulier sur le site des impôts.

La taxe foncière est à payer pour l’année entière par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier de l’année concernée. En cas de vente, le vendeur, qui était propriétaire au 1ᵉʳ janvier, est le seul redevable de la totalité de la taxe foncière établie à son nom. Cependant, l’acte de vente entre ancien et nouveau propriétaire peut prévoir un accord sur un prorata à régler, en fonction de la date de l’achat.

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Quelles sont les propriétés éligibles à la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt à payer par les propriétaires de propriétés bâties ou non-bâties.

Les propriétés bâties (TFPB)

Une propriété bâtie regroupe toutes les constructions qui peuvent avoir un usage d’habitation ou un usage professionnel. Pour être imposable, elle doit remplir deux conditions :

• Être fixée au sol sans possibilité de la déplacer

• Présenter le caractère de véritable bâtiment

Les maisons, les appartements, les bâtiments commerciaux et même les parkings font partie de cette catégorie soumise à la taxe foncière.

En savoir plus : Qu’est ce que la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ?

Les propriétés non-bâties (TFPBN)

Une propriété non-bâtie peut prendre plusieurs formes :

• Mine

• Étang

• Terre agricole

• Marais salants

Ce type de propriétés est également soumis à la taxe foncière.

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Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de la taxe foncière ?

Plusieurs propriétaires peuvent demander l’exonération de la taxe foncière. Pour cela, elle doivent intégrer les catégories suivantes : 

• Les personnes âgées de plus de 75 ans percevant des ressources inférieures à un plafond défini par les impôts.

• Les bénéficiaires de certaines allocations (allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d’invalidité, allocation aux adultes handicapés).

Après délibération, les collectivités territoriales peuvent décider d’exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie, à condition que le logement ait été construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989. Le propriétaire peut bénéficier de l’exonération de la taxe foncière pendant 3 ans.

Pour les constructions neuves, une reconstruction ou un ajout de construction, les propriétaires peuvent demander à être exonérés durant 2 ans à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année qui suit la fin des travaux.

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Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière est réalisé par l’administration fiscale à partir de trois éléments.

La valeur locative cadastrale de la propriété

La valeur locative cadastrale de la propriété est un élément pris en compte dans le calcul de la taxe foncière. Elle correspond au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué si le bien immobilier était loué. Un forfait revalorisé chaque année permet de déterminer cette valeur, et ce, dans le but de prendre en compte l’évolution des loyers en fonction de la conjoncture.

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Le coefficient de revalorisation

Le gouvernement définit chaque année ce coefficient lors du vote de la loi de finances.

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Le taux d’imposition voté par les communes

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux applicable pour le paiement de la taxe foncière. Votre ville définit ainsi un taux pris en compte dans le calcul de la taxe foncière pour revaloriser la commune.

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Comment mensualiser sa taxe foncière ?

Pour adhérer au prélèvement mensuel, il vous faudra présenter 3 éléments :

• Un numéro fiscal

• Un compte bancaire ou un livret A si le prélèvement est prévu par votre banque domicilié en France ou à Monaco

• Une référence d’avis d’impôt

Les démarches pour demander la mensualisation de votre taxe foncière se réalisent intégralement en ligne sur le site des impôts ou par téléphone au 0 809 401 401. Pour mensualiser votre taxe foncière en ligne, suivez les étapes : 

• Connectez-vous à votre compte 

• Rendez-vous sur la rubrique « Paiements »

• Sélectionnez « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts » 

• Cliquez sur « Adhérer au prélèvement mensuel »

• Renseignez vos coordonnées bancaires

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Quelle est la date limite pour adhérer à la mensualisation de la taxe foncière ?

Pour bénéficier de la mensualisation de votre taxe foncière, vous devez le demander auprès des services des impôts avant le 30 juin de l’année en cours. Votre prélèvement mensuel commencera le mois suivant l’adhésion. Si cette demande de mensualisation s’effectue en cours d’année, le rattrapage des échéances non prélevées depuis janvier sera étalé sur les trois premières mensualités prélevées.

Vous pouvez choisir de mensualiser vos impôts locaux pour l’année prochaine :

• Jusqu’au 15 décembre pour un début des prélèvements en janvier

• Jusqu’au 31 décembre pour un début des prélèvements en février

Le prélèvement mensuel est fractionné sur 10 échéances de janvier à octobre. Le montant de chaque mensualité correspond à un dixième de la taxe foncière dû au titre de l’année précédente.

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Comment modifier le montant des prélèvements de sa taxe foncière ?

Vous pouvez demander à augmenter ou baisser le montant de vos prélèvements mensuels. Si vous choisissez un montant à la hausse, aucun rattrapage ne sera effectué pour les mensualités déjà versées. En revanche, si vous optez pour la réduction de ce montant, car vous estimez que votre impôt sera inférieur à celui que vous avez payé l’année précédente, vous serez remboursé du « trop versé ».

Pour réaliser cette modification au niveau de vos prélèvements, il y a 3 méthodes possibles : 

• Contactez le numéro de téléphone inscrit sur votre avis d’imposition

• Utilisez le service de messagerie de votre espace particulier après vous être connecté à votre espace personnel sur le site des impôts

• Connectez-vous sur le site des impôts avec vos identifiants. Vous pouvez modifier le montant des prélèvements depuis la page d’accueil en cliquant sur la rubrique « Paiements », puis sur « Gérer mes contrats de prélèvements ».

La demande devra être effectuée avant le 30 juin de l’année pour être prise en compte. Si vous ne réglez pas cet impôt, la somme non versée devra être régularisée au prélèvement suivant. Si ce n’est pas le cas, la mensualisation peut être interrompue.

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Comment arrêter la mensualisation de votre taxe foncière ?

La mensualisation de la taxe foncière est maintenue pour une année entière et continue les années suivantes si vous ne demandez pas l’arrêt de cette démarche.

Toutefois, il est possible de résilier la mensualisation de votre taxe foncière durant l’année en cours, mais la demande doit être effectuée avant le 30 juin. Dans ce cas, l’arrêt des prélèvements se fait automatiquement le mois suivant.

Pour l’arrêt de la mensualisation de votre taxe foncière en janvier de l’année suivante, la demande doit être faite entre le 1ᵉʳ juillet et le 15 décembre de l’année en cours. Si vous effectuez la demande entre le 16 et le 31 décembre, la modification prend effet en février de l’année suivante.

Pour arrêter la mensualisation de votre taxe foncière, connectez-vous à votre espace personnel sur le site des impôts avec vos identifiants et suivez le chemin inverse pour demander l’arrêt des prélèvements mensuels. Vous pouvez également contacter les services des impôts via la messagerie sécurisée ou par téléphone pour effectuer cette démarche.

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Pour conclure, sachez qu’il est tout à fait possible de demander la mensualisation de votre taxe foncière auprès du service des impôts. Vous savez désormais comment procéder pour échelonner les prélèvements de cet impôt foncier, que ce soit directement depuis votre espace personnel, par mail sécurisé ou par téléphone. Vous avez découvert également toutes les informations nécessaires autour du règlement de cette taxe foncière. Rejoignez strategie-immo.fr pour en apprendre davantage sur l’investissement immobilier.