État des lieux : Lorsqu’on s’apprête à louer un logement et à signer un contrat de bail, il faut toujours passer par l’étape de l’état des lieux pendant le check-in et le check out (l’arrivée et le départ du locataire). L’état des lieux est un document qui décrit l’état de la maison ou de l’appartement loué ainsi que ses meubles et équipements afin de récupérer un dépôt de garantie à la fin du bail.
Ainsi, en tant que propriétaire ou locataire, il est important de savoir comment se déroule l’état des lieux et qu’est ce qui se passe s’il y a d’éventuelles dégradations du logement.
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L’état des lieux, c’est quoi ?
Tout d’abord, il est primordial de réaliser l’état des lieux lorsqu’on loue un bien, au moment de la remise des clés à l’arrivée du locataire et pendant son départ.
À l’arrivée du locataire, l’état des lieux consiste à confirmer que :
- Le logement est conforme,
- Les équipements fonctionnent bien
- La liste des équipements et les éventuels travaux de rénovation qui devraient être effectués par le propriétaire seront aussi notifiés dans le document.
À la fin du bail et pendant le départ du locataire, ce document consiste à effectuer une comparaison claire et précise du bien entre le moment de sa location et celui de sa restitution. Cela signifie que l’état des lieux protège à la fois les biens du propriétaire et la caution ou plus précisément l’argent du locataire. Les deux parties doivent avoir chacun un document similaire afin de ne pas créer de conflit.
Comment faire l’état des lieux ?
L’état des lieux incombe généralement au propriétaire, car c’est sa propriété qui doit être inventoriée. Mais il doit toujours se dérouler avec la présence du locataire, car il faudra la signature des parties pour que ce document soit légitime. Pour effectuer un état des lieux, il faudra bien inspecter chaque pièce de la maison ou de l’appartement, en réalisant les opérations suivantes :
- Inspecter le sol, les murs et le plafond.
- Vérifier si les prises électriques marchent.
- Examiner les portes intérieures : s’ils s’ouvrent et ferment ou si les poignets ne sont pas cassés.
- Vérifier les robinets et les drains.
- Mettre en évidence les tâches, les trous, les déchirures, les marques sur les murs, les sols et les plafonds en prenant des photos.
Pour le document, il doit inclure :
- Noms et adresses des locataires et du propriétaire.
- La date d’établissement de l’inventaire et la personne qui l’a effectuée
- Une liste complète de l’intérieur et de l’extérieur, de la décoration, des installations et des aménagements
- L’état de ces articles (par exemple tout neuf, petite rayure ou jamais utilisé)
- Relevés de compteur
- Listes de clés
- Tous les reçus pertinents (par exemple, le nettoyage de fin de location effectué avant que le locataire n’emménage)
- Signatures du propriétaire et du locataire, y compris la date d’acceptation de l’inventaire.
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Les règles d’un état des lieux de sortie
Inversement au contrat de location, vous n’aurez pas à télécharger un formulaire officiel pour réaliser l’état des lieux. La présentation est libre, tant qu’elle équivaut à l’entrée et à la sortie.
Pour les locataires, faire des inventaires de la propriété de quelqu’un d’autre pourrait bien être l’une des activités les plus ennuyeuses. Cependant, le rapport d’enregistrement et de sortie peut à la fois sauver et faire perdre complètement leur caution.
Le rapport est terminé lorsque le propriétaire établit un devis qui liste les réparations en cas de dommage ou le coût d’un meuble ou équipement en cas de perte et les déduit du dépôt de garantie. Mais si le locataire s’est bien préparé et qu’il n’a pas légitimement causé un dommage ou détérioration à la propriété, il récupérera sa caution.
Lire aussi : Les avantages de la location meublée
FAQ : État des lieux de sortie : les points importants
Quand a lieu l’état des lieux ?
Idéalement, l’état des lieux doit s’effectuer juste avant que le locataire n’emménage dans la propriété ou lors de la restitution des clés au bailleur.
Qui peut faire l’état des lieux ?
L’état des lieux peut être réalisé par le locataire et le propriétaire ensemble à l’amiable ou en présence d’un ou plusieurs experts.
Comment s’appelle la personne qui réalise l’état des lieux ?
Le professionnel qui dispose des compétences requises pour effectuer un état des lieux s’appelle : agent d’état des lieux.
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