Vous vous intéressez à la sous-location professionnelle ? Vous avez envie d’investir dans l’immobilier de cette manière, mais ne savez pas si c’est une bonne idée ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique répandue et pourtant controversée ? Cet article est fait pour vous !
Apprenez-en davantage sur la sous-location professionnelle, notamment la législation, le cadre, les risques, l’encadrement des loyers. Stratégie-immo.fr vous accompagne dans vos transactions immobilières par le biais de plusieurs formations pour investir comme un professionnel.
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Qu’est-ce que la sous-location professionnelle ?
Il ne peut y avoir de sous-location immobilière que s’il y a un paiement régulier d’un loyer. Ce loyer peut-être via le versement d’argent ou en échange d’heure de travail, ce qui est beaucoup plus rare. L’hébergement gratuit, qu’il soit temporaire ou permanent, ne fait pas partie de la sous-location immobilière.
À titre personnel ou dans une véritable démarche de sous-location professionnelle, la sous-location peut permettre au locataire d’optimiser l’espace de son logement ou pour permettre à un tiers d’occuper son bien pendant une absence plus ou moins longue.
Si le loyer du logement est intéressant, le locataire a tout intérêt à préserver ce logement tout en permettant à d’autres de bénéficier de son confort lorsqu’il est en déplacement.
N’hésitez pas à lire aussi : Cinq questions récurrentes que posent les locataires
Comment fonctionne la sous-location professionnelle ?
Sous-louer un appartement est une pratique courante dans le monde de l’immobilier. Mais est-ce vraiment rentable de pratiquer cette méthode d’investissement ? Il existe des règles à respecter avant de vous lancer dans ce genre de pratique.
L’accord du propriétaire du logement
Même si de nombreuses personnes faisant de la sous-location professionnelle pensent pouvoir échapper à cette règle, c’est faux. En effet, pour pouvoir louer à un tiers un logement, vous devez avoir l’accord du propriétaire du logement. Une validation écrite est obligatoire. Le propriétaire vous donne son accord pour que vous puissiez loger un autre habitant dans son logement.
De plus, certaines règles sont écrites dans le contrat de bail de location ou bail d’habitation. Il est impératif de respecter ses conditions pour que cette pratique soit légale.
Si vous ne respectez pas cela et que vous faites payer des personnes pour un logement qui ne vous appartient pas, le propriétaire bailleur peut rompre le bail.
En savoir plus : Les documents a fournir par le propriétaire pour louer un appartement
Aucun bénéfice avec la sous-location professionnelle
La sous-location est une pratique légale. Cependant, vous ne pouvez pas sous-louer le logement plus cher que votre prix de location. Ainsi, si vous louez un appartement 500 € par mois, vous ne pourrez pas le sous-louer 800 € à un autre. Il n’y a donc aucun gain financier à pratiquer la sous-location.
À lire aussi : Investissement : tout savoir sur le prêt immobilier locatif
Quels sont les risques de sous-louer un logement ?
Vous êtes responsable si la sous-location se déroule mal. Le propriétaire n’a aucun lien avec la personne qui sous-loue le logement. Vous êtes garant du bon déroulement du contrat. En cas de problème de règlement de loyer, vous êtes responsable. Le sous-locataire détériore le logement, vous êtes responsable.
Si vous ne demandez pas l’avis du propriétaire pour une sous-location professionnelle ou que vous passez outre son refus, vous risquez une résiliation pure et simple de votre bail. Le propriétaire peut vous poursuivre en justice et demander des sanctions financières avec des dommages et intérêts. Vous encourez également de possibles sanctions pénales notamment si les loyers que vous avez perçus sont exorbitants au regard de votre propre loyer.
Il est donc préférable de définir la sous-location immobilière dans les règles et d’attendre d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire avant d’officialiser cette sous-location.
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Possibilité de sous-louer un logement meublé
La location meublée est une forme de location rentable dans le milieu de l’investissement immobilier. Si vous louez un logement non-meublé, vous êtes en droit de le sous-louer en meublé. Deux situations existent pour ce genre de location.
Un bail signé avant le 27 mars 2014
À noter que pour les logements loués en meublé avant la mise en application de la loi ALUR (27 mars 2014), la sous-location est libre sauf mention contraire dans le bail de location. La sous-location professionnelle peut donc s’effectuer avec des bénéfices importants, notamment dans les secteurs très recherchés (Paris, Lyon…).
Cependant, faites très attention. Si une clause est inscrite dans le bail, vous devez impérativement obtenir l’accord du propriétaire. Vous pourrez définir un prix de sous-location librement. Mais vous devez quand même vous fier à la limite fixée dans votre bail.
Pour avoir le maximum d’informations : Loi Alur : définition et nouvelles dispositions
Un bail signé après le 27 mars 2014
Après cette date, l’accord du propriétaire devient obligatoire pour faire de la sous-location. Vous devez ensuite informer les sous-locataires avec l’accord écrit du bailleur pour pouvoir lui sous-louer le logement. De plus, vous devrez fournir une copie du bail du logement.
Nous vous invitons à lire : L’investissement dans un immeuble locatif
Comment faire de la sous-location professionnelle ?
Pour devenir un investisseur faisant de la sous-location professionnelle, il faut que vous respectiez certaines règles. En effet, comme nous l’avons vu auparavant, faire de la sous-location est légale, mais nécessite de respecter de nombreuses conditions.
Devenir un agent immobilier
L’agent immobilier est une profession reconnue dans le milieu de l’immobilier. Vous devez obtenir votre carte professionnelle pour vous lancer dans le monde de la sous-location professionnelle.
À lire également : Immobilier : top 6 des avantages d’une location meublée
Rédiger un bail professionnel
Le bail professionnel est une autre technique pour faire de la sous-location professionnelle. Vous allez créer une entreprise spécialement pour cette activité. Ensuite, vous allez établir un bail professionnel entre vous et le propriétaire du logement. Ce document vous permettra de sous-louer plus cher que le prix du logement en location.
Attention, ce bail ne peut pas être fait de manière aléatoire. Il est impératif de payer une personne compétente pour rédiger ce document. Cependant, cela peut vite devenir coûteux.
Le bail ne devra pas contenir une durée de sous-location de plus de 3 ans. Inscrivez dans ce document, les modalités de sorties pour vous permettre de quitter le logement si la zone n’est pas attractive et rentable.
Afin d’avoir le maximum de conseils : L’investissement dans un immeuble locatif
Sous-louer une location saisonnière
Une autre méthode des personnes désirant faire de la sous-location professionnelle est de sous-louer des locations saisonnières. Les personnes qui pratiquent cette méthode louent des biens dans des lieux demandés pendant les vacances estivales par exemple. Puis, elles recherchent des sous-locataires à leur tour.
Par exemple, vous louez un bien à 1200 € la semaine dans le sud de la France. Ensuite, avec une demande grandissante à l’approche de l’été, vous allez mettre ce logement en location à 1500 €. Ce genre de pratique est très risqué, mais c’est assez courant dans la sous-location professionnelle.
À lire aussi : Acheter ou Louer: Comment Faire le Meilleur Choix?
L’encadrement des loyers dans le cadre d’une sous-location
Si le propriétaire a donné son accord par écrit pour une sous-location, il est possible de sous-louer le logement selon des critères très stricts. Comme indiqué précédemment, le loyer perçu ne pourra pas être supérieur au loyer payé par le locataire au propriétaire. Si ce critère n’est pas respecté, des sanctions financières peuvent tomber.
Si vous êtes locataire et que vous souhaitez sous-louer votre logement après avoir obtenu l’accord de votre propriétaire, vous devenez une sorte de propriétaire bailleur. Ce sera à vous de votre locataire en définissant un contrat de sous-location entre vous et votre sous-locataire. Cet accord doit définir la durée de la sous-location, le montant du loyer, la provision des charges, l’échéance des loyers, les modalités de résiliation.
Votre contrat doit s’appuyer sur l’autorisation de sous-location de votre propriétaire. Notez cependant que le contrat de sous-location ne s’appuie sur aucune loi spécifique. En tant que locataire, vous êtes tenu par votre contrat de location avec votre propriétaire. Il faut bien spécifier les règles notamment en matière de dégradation et, dans la mesure du possible, faire un état des lieux avant le début de la sous-location.
Autre point essentiel, il vous faudra déclarer les loyers perçus aux impôts. Bien vérifier sur votre feuille de déclaration l’endroit où mentionner ces revenus. En règle générale, il s’agit de revenus de location en meublés. Ce type de loyers se déclare en “bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur votre feuille d’impôts.
Pour plus d’informations : Micro BIC location meublée : 9 Points importants
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Pour conclure, la sous-location professionnelle est une pratique courante, mais le nombre de règles à respecter est nombreux, tout comme les risques très élevés. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, rejoignez les formations de strategie-immo.fr pour réaliser des transactions rentables comme un professionnel.
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